Mise à jour de la législation sur la régularisation fiscale - édition 2026

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Depuis le 1er janvier 2024, la régularisation fiscale n’était officiellement plus autorisée en Belgique, sauf par le biais de négociations informelles avec l’Inspection spéciale des impôts. Une nouvelle législation change la donne et réintroduit la possibilité de procéder à une régularisation. Lors de cette formation, nous analyserons les conditions et les sanctions applicables, en les comparant aux précédentes vagues de régularisation.

Les objectifs de cette formation sont :

• Acquérir une compréhension de la nouvelle législation relative à la régularisation fiscale et identifier les différences par rapport aux dispositifs précédents ;
• Être capable de cerner les implications juridiques et fiscales pour les clients, les héritiers et les banques ;
• Savoir traiter de manière pragmatique des dossiers nécessitant ou prévoyant une régularisation fiscale.

Doelgroep

Le programme peut être suivie par différents groupes cibles :

• Private bankers et wealth managers
• Conseillers fiscaux et juridiques
• Compliance officers
• …

Vereiste voorkennis

Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programma

CONTENU

• Analyse approfondie de la nouvelle législation sur la régularisation fiscale
• Comparaison avec les précédentes vagues de régularisation
• Position juridique des héritiers et donataires
• Importance de l’attestation de régularisation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent
• Études de cas actuelles et exemples pratiques

 

INFORMATIONS PRATIQUES

• Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
• Heures : 13:30 à 17:00
• Lieu : Cette formation sera donnée en ligne
• Infos supplémentaires : Comment bien démarrer votre webinaire? Vous recevez un login et un mot de passe préalablement par e-mail afin d’obtenir votre accès à notre plateforme. Dans la plateforme vous trouverez un lien, en cliquant dessus à la date prévue le webinaire se démarre via Webex. Pour obtenir des heures de recyclage, il est important de vous connecter à Webex sous votre propre nom, de suivre la totalité de la journée de formation et de répondre aux questions proposées par le formateur. Veuillez ne pas suivre cette formation à plusieurs participants sur un même PC.

Methodologie

Un « Webinaire en direct » se suit en groupe. C’est « learning-apart-together ». À un moment convenu, le professeur et les participants se connectent à un outil de vidéoconférence, chacun à l’endroit où il se trouve et avec son propre ordinateur. Grâce à la caméra, au microphone et à la fonction chat de cet outil, il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…

Matériel didactique : Présentation PowerPoint

Docenten