Règlement du concours relative aux conditions de participation au concours suite à l'enquête auprès des salariés sur les besoins de formation des employés de la CP 341.
Article 1: Principe
Le présent règlement du concours définit les règles relatives aux conditions de participation au concours suite à l'enquête auprès des salariés sur les besoins de formation des employés de la CP 341. (ci-après "le concours").
Ce concours est organisé par Sofuba, dont le siège social est situé à Einestraat 21, 9700 Oudenaarde, Belgique (ci-après dénommée "l'Organisateur").
En participant au concours, le participant accepte, sans réserve ni limitation, toutes les dispositions du règlement du concours et les décisions de l'Organisateur.
Ce règlement sera publié sur le site web de l’Organisateur et pourra être imprimé sur demande.
Article 2 : Qui peut participer ?
Le concours est ouvert à tout employé de la CP 341qui répond à l'enquête.
Pour avoir une chance de gagner un des prix associés à ce concours, le participant doit :
Une seule participation par personne sera acceptée. Un participant ne peut gagner qu'un seul prix au maximum dans le cadre de ce concours.
En cas de non-respect de l'ensemble des conditions du règlement, ou en cas d'abus, de tromperie, de fraude ou de mauvaise foi, l'Organisateur se réserve le droit d'exclure le participant en question du concours.
Article 3: Durée
La participation au concours doit se faire entre 15/11/2020 et 06/12/2020.
Article 4: Le prix
Les cinq prix du tirage au sort sont cinq I-pads.
Le prix ne peut être échangé ou converti en espèces de quelque manière que ce soit par quelque canal que ce soit.
Un prix ne peut être attribué qu'au gagnant du concours et n'est donc pas transférable (y compris toute vente) à une autre personne.
Article 5 : Détermination et annonce des gagnants
Le gagnant est le participant dont la réponse à la question subsidiaire est la plus proche possible. En cas d’ex-aequo, le participant qui a répondu en premier lieu gagne.
Les gagnants seront contactés personnellement.
Le résultat du concours est contraignant et irrévocable. La détermination des gagnants est donc définitive et sans appel.
Article 6: Responsabilité
L'organisateur ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :
Article 7: Modifications du règlement
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de révoquer le concours ou son déroulement à tout moment s'il y est contraint pour des raisons juridiques ou si des circonstances imprévues ou indépendantes de l’organisateur le justifie, sans droit à une quelconque compensation ou indemnisation à l'égard des participants.
Si des modifications sont apportées au règlement, elles seront mises à jour sur le site web de Sofuba.
Article 8: Litiges
L’Organisateur veille au bon déroulement du Concours. Tout litige concernant l'application de ce réglement sera réglé de manière autonome par l'Organisateur.
Article 9: Confidentialité
Les données personnelles des participants seront traitées par l'Organisateur dans le cadre de leur participation. Les données à caractère personnel ne seront pas traitées ultérieurement à d'autres fins.
Ces données sont soumises à l'application du règlement général sur la protection des données et de toutes les réglementations belges mettant en œuvre le règlement général sur la protection des données. Vous trouverez la politique de confidentialité de Sofuba à l'adresse https://www.sofuba.be/fr/politique-de-confidentialite.
Article 10: Contact
Si vous avez des questions, des problèmes ou des litiges concernant le concours, veuillez envoyer un courriel à stefan.vanluydt@sofuba.be.