Planification successorale : aperçu du droit successoral et des droits de succession
Dans cette formation, nous abordons les règles du droit successoral légal. Nous examinons également les tarifs des droits de donation et de succession. Nous analysons comment il est possible de déroger au droit successoral légal à l’aide de certaines techniques de planification successorale. De cette manière, il est possible de protéger certaines personnes ou de réduire, voire d’éviter, les droits de succession.
Cette formation a pour objectifs de :
- offrir une vue d’ensemble du droit successoral légal et des droits de succession ;
- mettre en évidence l’impact de la planification successorale.
Heures de recyclage
Banque: 3h général
Assurances: 3h général
Recyclage régulier
Dates disponibles
03/12/2026 - Planification successorale : aperçu du droit successoral et des droits de succession - Online Webex (1)
Manifestez votre intérêt lorsqu’aucune date n’est disponible, la date planifiée ne convient pas et/ou la session existante est complète. Dès que 5 personnes sont inscrites sur la liste d'intérêt, nous vous proposons une nouvelle date. Votre inscription sur la liste d'intérêt est gratuite et n'induit aucune obligation.
Groupe cible
La formation peut être suivie par les employés de banque et les intermédiaires d’assurance, entre autres.
Connaissances préalables
Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.
Programme
CONTENU
- Droit successoral légal
- Modifications du droit successoral légal
- Techniques de planification successorale
- contrat de mariage
- donation
- testament
- assurance-vie
- Tarifs des droits de donation et de succession
INFORMATIONS PRATIQUES
- Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
- Heures : de 09:00 à 12:30
- Lieu : Cette formation est donnée en ligne.
- Infos supplémentaires : Comment bien démarrer votre webinaire? Vous recevez un login et un mot de passe préalablement par e-mail afin d’obtenir votre accès à notre plateforme. Dans la plateforme vous trouverez un lien, en cliquant dessus à la date prévue le webinaire se démarre via Webex. Pour obtenir des heures de recyclage, il est important de vous connecter à Webex sous votre propre nom, de suivre la totalité de la journée de formation et de répondre aux questions proposées par le formateur. Veuillez ne pas suivre cette formation à plusieurs participants sur un même PC.
Méthodologie
Un « Webinaire en direct » se suit en groupe. C’est « learning-apart-together ». À un moment convenu, le professeur et les participants se connectent à un outil de vidéoconférence, chacun à l’endroit où il se trouve et avec son propre ordinateur. Grâce à la caméra, au microphone et à la fonction chat de cet outil, il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…
Matériel de formation :
- Présentation PowerPoint ;
- Live Vidéo.
Banque: Le programme concerne les connaissances techniques concernant les produits financiers dans les services bancaires et d'investissement conformément à l'art. 7, § 1, 1 °, b et c de K. B. de 1 Juillet 2006.
Assurance: Le programme concerne les connaissances techniques concernant les différentes branches d'assurance, selon l'art. 270 de la loi du 4 Avril 2014.