Mise à jour: succession et donation

Le droit est tout sauf inactif. Le domaine du droit successoral et de la planification patrimoniale ne déroge pas à cette règle. En effet, le législateur a introduit un certain nombre de réformes, et les autorités fiscales ne restent pas les mains croisées non plus. L’objectif de cette formation est de discuter de certaines réformes du droit successoral, de l’impôt sur les successions et de diverses techniques de planification patrimoniale.

Les thèmes suivants seront abordés :

  • l’usufruit successif légalement accordé ;
  • la suppression du legs en duo ;
  • la suppression de la «route du fromage» ;
  • l’achat scindé ;
  • les pactes successoraux.
Catégorie Services bancaires et d'investissement
Planification financière
Type de formation Live webinar

Heures de recyclage Banque: 2h général
Assurances: 2h général

Recyclage régulier

Manifestez votre intérêt lorsqu’aucune date n’est disponible, la date planifiée ne convient pas et/ou la session existante est complète. Dès que 5 personnes sont inscrites sur la liste d'intérêt, nous vous proposons une nouvelle date. Votre inscription sur la liste d'intérêt est gratuite et n'induit aucune obligation.

Inscrivez-vous à la liste d'intérêt

Télécharger la fiche de formation
Envoyer la fiche de formation par mail

Groupe cible

La formation peut être suivie par toute personne qui, dans sa situation professionnelle, a besoin des possibilités actuelles en matière d’héritage et de donation.

Connaissances préalables

Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programme

CONTENU

  • Réformes de l’impôt sur les successions
  • Réformes du droit successoral
    • Modification en matière de contribution
    • Modification en matière de droit successoral des héritiers réservataires
    • Modification du droit successoral légal du conjoint survivant
    • Introduction de l’usufruit successif légalement accordé
    • Modification de la conversion de l’usufruit du conjoint survivant et du cohabitant survivant
  • Réformes des techniques de planification patrimoniale
    • Testament
    • Donation de biens mobiliers
    • Donation de biens immobiliers
    • Techniques spéciales de planification des biens immobiliers
    • Pactes successoraux

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Durée : ½ journée de formation (2 heures de formation)
  • Heures : 13:30 à 15:30
  • Lieu : Cette formation est donnée en ligne.
  • Informations complémentaires : Comment se déroule le webinaire ? Vous recevrez un login et un mot de passe par e-mail pour accéder à notre plate-forme. Vous trouverez un lien sur la plate-forme. En cliquant sur la date prévue, le webinaire débutera via Webex. Afin d'obtenir des heures de recyclage, il est important de se connecter avec votre propre nom, de suivre toute la journée de formation et de répondre aux questions suggérées par le formateur. Ne suivez pas la formation avec plus d’une personne sur le même PC.

Méthodologie

Un « Webinaire en direct » se suit en groupe. C’est « learning-apart-together ». À un moment convenu, le professeur et les participants se connectent à un outil de vidéoconférence, chacun à l’endroit où il se trouve et avec son propre ordinateur. Grâce à la caméra, au microphone et à la fonction chat de cet outil, il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…



Matériel de formation : 

  • présentation PowerPoint ;
  • Live Vidéo.

Professeurs