Interactions avec les autorités de contrôle : points d'attention lors des inspections de la FSMA et du SPF Economie

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Cette formation vise à :

• apprenez à mieux connaître la législation ;
• avoir un aperçu de la manière dont les inspections et les contrôles sont effectués ;
• vos droits et obligations.

Le programme est adapté à la pratique d’une organisation et offre un mélange réussi de pratique et de théorie.

Groupe cible

Le cours de formation peut être suivi par différents groupes cibles :

• intermédiaire en crédit ;
• intermédiaire en assurance ;
• directeur d’agence. 

Connaissances préalables

Formation de niveau de base :cette formation ne requiert aucune connaissance préalable et couvre la base du sujet.

 

 

Programme

CONTENU

• Votre entreprise : le cadre et les obligations prudentielles
• Qui supervise ? SPF Economie vs FSMA 
• Le contrôle par votre mandant : la banque, le prêteur ou l'assureur 
• Des entretiens proactifs avec le superviseur
  • L'utilité des discussions proactives et informelles avec le superviseur dans l'innovation et le développement de nouveaux produits 
• Un audit (prudentiel) 
  • - Sur quoi pouvez-vous vous attendre à un audit du régulateur ? Comment arrivent-ils jusqu'à vous ?
  • - Quels sont les pouvoirs du superviseur lors d'une inspection ? Quels sont vos droits et obligations ?
  • - Le déroulement pratique d'une inspection, y compris la préparation et l'assistance d'un avocat 
• Une enquête criminelle est-elle toujours possible ?

INFORMATIONS PRATIQUES

• Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
• Heures : 13:30 à 17:00
• Lieu : Cette formation est donnée en ligne.

Méthodologie

Un « Webinaire en direct » se suit en groupe. C’est « learning-apart-together ». À un moment convenu, le professeur et les participants se connectent à un outil de vidéoconférence, chacun à l’endroit où il se trouve et avec son propre ordinateur. Grâce à la caméra, au microphone et à la fonction chat de cet outil, il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…

Matériel de formation : 

• Présentation PowerPoint ;
• Live Vidéo.

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