Droit des assurances : législation et jurisprudence récentes

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Le droit des assurances est en constante évolution. Les dernières années ont été marquées par l'adoption de nouvelles dispositions législatives, plusieurs projets de réforme et une jurisprudence abondante ayant un impact direct sur la pratique des assureurs, des intermédiaires d'assurance et de leurs clients. Pour les professionnels du secteur, il est essentiel de suivre ces évolutions. Ce webinaire propose un aperçu clair, pratique et actualisé des principales évolutions récentes ainsi que des réformes en cours en matière de responsabilité civile et de droit des assurances.

Objectifs

À l'issue de ce webinaire, les participants disposeront d'une vision claire des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de responsabilité civile et de droit des assurances. Ils pourront en apprécier les conséquences pour leur pratique quotidienne et pour leurs clients, identifier les risques et les opportunités qui en découlent, et adapter en conséquence leurs conseils ainsi que la gestion des contrats d'assurance.

Public Cible

• Assureurs, intermédiaires d’assurances et leurs collaborateurs
• Gratuit pour les collaborateurs relevant de la CP 341

Au programme

1. Législation récente et projets de réformes – Présentation des principales évolutions législatives récentes ainsi que des réformes en cours susceptibles d'avoir un impact sur le droit des assurances et la pratique des intermédiaires.

    

2. Livre 6 du nouveau Code civil (responsabilité extracontractuelle)­ – Analyse des principales incidences du Livre 6 du nouveau Code civil sur le secteur de l'assurance, en mettant l'accent sur les questions les plus pertinentes pour la pratique des intermédiaires. 

    

3. Jurisprudence récente – Présentation et analyse d'une sélection des décisions récentes les plus marquantes en droit des assurances et en responsabilité civile, ainsi que de leurs incidences concrètes pour la pratique des intermédiaires.

Informations pratiques

• Webinaire en collaboration avec Sofuba.
• Le webinaire se poursuivra via Zoom.
• Vous recevrez le lien vers le webinaire le jour même, le matin, dans votre boîte mail.
• Lors du webinaire, une fenêtre pop-up apparaîtra avec une question à laquelle il est obligatoire de répondre. À défaut, aucun certificat avec des points de formation continue ne pourra être délivré.
• Si vous remplissez les conditions pour obtenir un certificat de formation, vous pouvez le télécharger quelques jours après le webinaire sur cette page.
• Vous trouverez ici un aperçu de toutes les lignes directrices. Veuillez les lire attentivement avant le début de webinaire.

Groupe cible

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement, Collaborateurs, Intermédiaires d'assurances, Commission paritaire 341

Professeurs

Raymond Ntwali